Décision réglementaire : H113-6F
L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.513062&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Décision réglementaire |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Décision d'homologation |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décision réglementaire», RDD2004-02, le 23 le juin 2004-- |
| Information sur la publication | Santé Canada. [Le 27 juin 1988]--. |
| Chronologie | [E88-01]-- |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Polycopié |
| Numéro de catalogue |
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