Code canadien du travail, Partie II : L31-85F
Règlement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.513111&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Développement des ressources humaines Canada. |
|---|---|
| Titre | Code canadien du travail, Partie II |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada |
| Reliure | Feuilles mobiles |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Document de travail consolidé |
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