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0861 |aNE22-5F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aDécision et ordonnance
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie
5203 |aCes décisions et ordonnances ont été rendues par l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.
563 |aCouverture souple
77508|tDecision and order |w(CaOODSP)9.514805