Règlement de l'aviation canadien (RAC) : T51-15F
Le RAC réunit toute la réglementation, les ordonnances et les normes relatives à la navigation aérienne en une seule publication composée de huit parties. Il découle de l'initiative de Transports Canada, Aviation de réviser et de mettre à jour tous les règlements et normes actuels afin de produire une série de documents réglementaires plus accessibles, clairs et logiques. Pour plus d'information sur ces publications ou pour accéder au formulaire de commande du RAC, veuillez cliquer sur le URL ci-dessus.
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publications.gc.ca/pub?id=9.513247&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Sécurité et sûreté. |
|---|---|
| Titre | Règlement de l'aviation canadien (RAC) |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada. |
| Reliure | Polycopié |
| Numéro de catalogue |
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