Projet de décision de réévaluation : H113-27F
Résume des évaluations effectuées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer si les produits de lutte contre les organismes nuisibles homologués avant 1995 respectent les normes actuelles en matière de santé et d’environnement. Les évaluations portent sur les effets des produits sur la santé humaine et l’environnement, la valeur du produit, les mesures d’atténuation proposées et les mesures réglementaires proposées. Invite les parties intéressées à formuler des commentaires écrits.
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publications.gc.ca/pub?id=9.513843&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Titre | Projet de décision de réévaluation |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. |
| Chronologie | PRVD2007-01, 3 juillet 2007 -- |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Polycopié |
| Numéro de catalogue |
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