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Décision de réévaluation : H113-28F

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Pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Explique les raisons qui appuient la décision finale prise.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitreDécision de réévaluation
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Décision concernant la réévaluation
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada.
ChronologieRVD2007-01, 28 juin 2007 --
PériodicitéIrrégulier
ReliurePolycopié
Numéro de catalogue
  • H113-28F
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