Décision de réévaluation  : H113-28F

Cover image

Pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Explique les raisons qui appuient la décision finale prise.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513845&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Décision de réévaluation
Variante du titre Titre de renvoi : Décision concernant la réévaluation
Type de publication Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada.
Chronologie RVD2007-01, 28 juin 2007 --
Périodicité Irrégulier
Reliure Polycopié
Numéro de catalogue
  • H113-28F
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :