Décision de réévaluation : H113-28F
Pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Explique les raisons qui appuient la décision finale prise.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513845&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
---|---|
Titre | Décision de réévaluation |
Variante du titre | Titre de renvoi : Décision concernant la réévaluation |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F). |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. |
Chronologie | RVD2007-01, 28 juin 2007 -- |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Polycopié |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :