000 01419nas##2200265za#4500
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003CaOODSP
00520200325132542
007ta
008150406c1999||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1702-0891
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH1-4F
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bDirection générale de la politique de la santé.
24510|aLoi canadienne sur la santé, rapport annuel / |cPréparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé.
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada.
310 |aAnnuel
3621 |a1999/2000--
5203 |aPrésente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.
563 |aCouverture souple
69107|aPolitique en matière de santé|2gcpds
77508|tCanada Health Act, annual report / |w(CaOODSP)9.515552
7760#|tLoi canadienne sur la santé, rapport annuel |w(CaOODSP)9.501968