RAC 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés : T15-200F-1
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publications.gc.ca/pub?id=9.513995&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
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Titre | RAC 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés |
Variante du titre | Règlement de l'aviation canadien (RAC) |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Note(s) | Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie II, comprend les sous-parties du règlement 200-203 et les normes 222-223. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada [1996]--. |
Périodicité | Irrégulier |
Reliure | Feuilles mobiles |
Numéro de catalogue |
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