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RAC 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés : T15-200F-1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.513995&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreRAC 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Variante du titre
  • Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie II, comprend les sous-parties du règlement 200-203 et les normes 222-223.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada [1996]--.
PériodicitéIrrégulier
ReliureFeuilles mobiles
Numéro de catalogue
  • T15-200F-1
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