00000nas##2200000za#4500 9.514104 CaOODSP 20200331024821 ta 150406c2009||||xxc|| p #||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- R31-10F Canada. Affaires indiennes et du Nord. Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Annuel Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Accord fédéral-territorial gcpds Revendication territoriale gcpds Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement : (CaOODSP)9.515782 Dénés et Métis du Sahtu, entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (CaOODSP)9.833733