000 01284nas##2200229za#4500
0019.514104
003CaOODSP
00520200331024821
007ta
008150406c2009||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR31-10F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord
310 |aAnnuel
5203 |aDécrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
77508|tSahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement : |w(CaOODSP)9.515782
78500|tDénés et Métis du Sahtu, entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu |w(CaOODSP)9.833733