00000nas##2200000za#4500 9.514105 CaOODSP 20200325133243 ta 150406c2009||||xxc|| p #||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- R31-15F Canada. Affaires indiennes et du Nord. Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Irrégulier [2005 à 2009] -- Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation. Couverture souple Revendication territoriale gcpds Accord fédéral-territorial gcpds Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement, progress report of the Implementation Committee (CaOODSP)9.515783 Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho. (CaOODSP)9.502679