00000nas 2200000za 4500 9.515903 CaOODSP 20241212095024 cr ||||||||||| 150406c20149999qucar p o f0 b0fre|d 2368-075X CaOODSP fre n-cn--- CH1-31F-PDF Canada. Patrimoine canadien. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels [ressource électronique]. [Gatineau, Québec] : Patrimoine canadien, 2014- Annuel Paraît depuis 2013-2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Cultural Property Export and Import Act. Le rapport publié en 2019 porte sur … pendant trois ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2019. «Le rapport portera sur les aspects de la Loi qui relèvent du ministre du Patrimoine canadien... Les activités qui sont la responsabilité de la Commission, y compris l’attestation de biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu et l’examen des licences d’exportation refusées, font l’objet d’un rapport distinct publié par la Commission.»--Introduction, rapport 2016-17, 2017-18, 2018-19. Description d'après: 2013-2014. Dernière livraison consultée: 2016-17, 2017-18 et 2018-19. Annual report on the administration of the Cultural Property Export and Import Act (CaOODSP)9.512545 Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (CaOODSP)9.502505