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Rapport sur les plans et priorités / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. : J85-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.515924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.
TitreRapport sur les plans et priorités / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi dePlan ministériel ; 2371-820X ; Paraît depuis: 2017/2018.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities.
  • Publication en série électronique en format PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, [2015]-c2016.
ChronologieParaît depuis 2015/2016; ne paraît plus après 2016/2017.
PériodicitéAnnuel
ISSN2368-741X
Numéro de catalogue
  • J85-1F-PDF
Descripteurs
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