Rapport sur les plans et priorités / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. : J85-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.515924&sl=1
| Ministère/Organisme | Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les plans et priorités / Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Plan ministériel ; 2371-820X ; Paraît depuis: 2017/2018. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities. Publication en série électronique en format PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, [2015]-c2016. |
| Chronologie | Paraît depuis 2015/2016; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2368-741X |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Courts Planification |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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