Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Emploi et Développement social Canada. : Em1-5/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.515942&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Emploi et Développement social Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada ; 1927-2286 ; Paraît depuis 2008/2009?; ne paraît plus après 2012/2013. |
| Suivi de | Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et Développement social Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2369-0607 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
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