00000nam##2200000za#4500 9.516201 CaOODSP 20200331220717 ta 150406|1991||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-56567-6 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/19 Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Défense: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une période de cinq ans : Washington, le 30 avril 1991. En vigueur le 30 avril 1991 avec effet à partir du 12 mai 1991 Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. 7p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 1991/19 Bilingue Couverture souple 91-49 1991-12-06 Politique de défense gcpds Defence (CaOODSP)9.812815 Defence: Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to Extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period : eng (CaOODSP)9.516200 Recueil des traités, 0317-2376 1991/19 (CaOODSP)9.509229