Guide d'utilisation du manifeste pour le transport des déchets dangereux : En40-367/1993
Contient des modifications par rapport à l'édition précédente et les changements rendus nécessaires par l'adoption du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux en 1992--Verso de la couverture En vertu de la partie IV du règlement d'application de cette loi [Loi sur le transport des marchandises dangereuses], tous les envois de marchandises dangereuses doivent être accompagnés d'une déclaration. Lorsqu'il s'agit de déchets dangereux, cette déclaration s'appelle un manifeste.--Page 1
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publications.gc.ca/pub?id=9.516509&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide d'utilisation du manifeste pour le transport des déchets dangereux |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 20p. : tableau ; 22 cm. |
| ISBN | 0-662-59591-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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