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Télécommunications: Amendements de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et Amendements de l'Accord d'exploitation :... : E3-1989/48

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.518523&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreTélécommunications: Amendements de la Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et Amendements de l'Accord d'exploitation : Faits à Londres le 16 octobre 1985. L'Instrument d'acceptation du Canada a été déposé le 14 mars 1988. En vigueur pour le Canada le 13 octobre 1989
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1989/48
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 25 cm.
ISBN0-660-56467-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1989/48
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