00000nam##2200000za#4500 9.518675 CaOODSP 20200330191730 ta 150406|1991||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-56476-9 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1991/2 Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. Conventions de Genève: Protocols additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 : relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocol 1, avec Annexes) et des conflits armés non internationaux (Protocole 2) (avec réserves et déclarations d'interprétation de la part du Canada). Genève, le 8 juin 1977. En vigueur le 7 décembre 1978. Signés par le Canada le 12 décembre 1977. Dépôt des Instruments de ratification du Canada le 20 novembre 1990. En vigueur pour le Canada le 20 mai 1991 Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991. 211p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 1991/2 Bilingue Couverture souple 91-19 1991-05-10 Guerre gcpds Droit international gcpds Geneva Conventions (CaOODSP)9.812695 Geneva Conventions: Protocols Additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949 : eng (CaOODSP)9.518674 Recueil des traités, 0317-2376 1991/2 (CaOODSP)9.509229