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Sépultures militaires: Accord entre les gouvernements du Canada, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde et le gouvernement de la République... : E3-1991/24

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.519589&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
TitreSépultures militaires: Accord entre les gouvernements du Canada, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Inde et le gouvernement de la République Tunisienne concernant les cimetières, sépultures et monuments militaires du Commonwealth en Tunisie (avec annexe) : Fait à Tunis le 2 mai 1990. Signé par le Canada le 2 mai 1990. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1991
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1991/24
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1991.
ReliureCouverture souple
Description13p. ; 25 cm.
ISBN0-660-57059-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1991/24
Descripteurs
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