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Loi sur la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens : (Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens.) : XB343-328/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.520511&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens : (Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique: pour un meilleur service aux Canadiens.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-328
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Réimpression.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Adopté le 11 mai 1992.
Description1p.
Numéro de catalogue
  • XB343-328/3
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