Loi sur l'association personnalisée le Bouclier vert du Canada : (Loi constituant en personne morale l'Association de services payés d'avance du Bouclier vert du Canada.) / (L'honorable sénateur Doyle.) : YB343-10/1
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi sur l'association personnalisée le Bouclier vert du Canada : (Loi constituant en personne morale l'Association de services payés d'avance du Bouclier vert du Canada.) / (L'honorable sénateur Doyle.) |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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