Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 27 avril 1992  : E3-1992/13

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur.
Titre Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 27 avril 1992
Titre de la série Recueil des traités0317-23761992/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992.
Reliure Couverture souple
Description 21p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-57473-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/13
Descripteurs Impôt sur le revenu
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