Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 27 avril 1992 : E3-1992/13
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
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Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale : Mexico, le 16 mars 1990. En vigueur le 27 avril 1992 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761992/13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 21p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-57473-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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