Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière... : E3-1992/16
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Prague, le 30 août 1990. En vigueur le 22 juillet 1992.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Prague, le 30 août 1990. En vigueur le 22 juillet 1992 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 61p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-57476-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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