Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière... : E3-1992/16
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Prague, le 30 août 1990. En vigueur le 22 juillet 1992.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires extérieures et Commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérative Tchèque et Slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Prague, le 30 août 1990. En vigueur le 22 juillet 1992 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761992/16 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires extérieures et Commerce extérieur 1992. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 61p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-57476-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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