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Loi constituant le Dai al-Mutlaq en société unipersonnelle au Canada(L'honorable sénateur Atkins.) : YB343-13/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.521627&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi constituant le Dai al-Mutlaq en société unipersonnelle au Canada(L'honorable sénateur Atkins.)
Titre de la série
  • Projets de loi du Sénat S-13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Sénat Première lecture, le 17 septembre 1992.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YB343-13/1
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