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Loi modifiant le Code criminel (libelle diffamatoire)(M. Hawkes.) : XB343-446/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.522805&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant le Code criminel (libelle diffamatoire)(M. Hawkes.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-446
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Première lecture, le 8 juin 1993.
Description3p.
Numéro de catalogue
  • XB343-446/1
Descripteurs
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