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Carriage of Goods by Water Act : (An Act respecting the transportation of goods by water.) : YX3-1993/21

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.522916&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreCarriage of Goods by Water Act : (An Act respecting the transportation of goods by water.)
Variante du titre
  • Short title : Statutes of Canada
Titre de la série
  • Acts of the Parliament of Canada, 1993 Chapter 21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statutes Assented to 6th May, 1993.
Description35p. ; 27 cm.
Numéro de catalogue
  • YX3-1993/21
Descripteurs
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