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Loi sur les sports nationaux du Canada : (Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada.) : XB351-212/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524055&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur les sports nationaux du Canada : (Loi reconnaissant le hockey et la crosse comme les sports nationaux du Canada.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-212
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Adopté le 27 avril 1994.
Description1p.
Numéro de catalogue
  • XB351-212/3
Descripteurs
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