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Loi sur la sûreté du transport maritime : (Loi concernant la securité du transport maritime.) / (Le ministre des Transports.) : XB351-38/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.524233&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur la sûreté du transport maritime : (Loi concernant la securité du transport maritime.) / (Le ministre des Transports.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Première lecture, le 7 juin 1994.
Description16p.
Numéro de catalogue
  • XB351-38/1
Descripteurs
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