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0861 |aE3-1994/11
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aImpôt: Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977 : |bOttawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1994.
300 |a7p. ; |c23 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1994/11
5203 |aAvenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir les évasions fiscales signé à Toronto le 17 novembre 1977. Ottawa, le 20 mars 1989. En vigueur le 22 février 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1988.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a95-02|b1995-01-13
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
7760#|tTaxation |w(CaOODSP)9.813308
791 |tTaxation: Protocol amending the Convention between the Government of Canada and the Government of Italy for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and for the prevention of fiscal evasion signed at Toronto on 17th November 1977 : |w(CaOODSP)9.524718
830#0|aRecueil des traités,|x0317-2376|v1994/11|w(CaOODSP)9.509229