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0861 |aE3-1993/20
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aTextiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : |bGenève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1994.
300 |a3p. ; |c23 cm.
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5203 |aProtocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1992. Signé par le Canada le 21 décembre 1992. Acceptation du Canada le 31 mars 1993. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1993. En vigueur pour le Canada le 31 mars 1993.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
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