00000nam##2200000za#4500 9.525451 CaOODSP 20231123085008 ta 150406|1995||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-59806-X 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/24 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. 63p. ; 23 cm. Recueil des traités 0317-2376 1994/24 Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995. Bilingue Couverture souple 95-18 1995-05-05 Impôt gcpds Réglementation en matière de taxation gcpds Accord international gcpds Taxation (CaOODSP)9.813453 Taxation: Convention between the government of Canada and the government of the Argentine Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) : eng (CaOODSP)9.525450 Recueil des traités, 0317-2376 1994/24 (CaOODSP)9.509229