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0861 |aE3-1994/24
1101 |aCanada.|bAffaires étrangères et Commerce international.
24510|aImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : |bBuenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1995.
300 |a63p. ; |c23 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1994/24
5203 |aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Buenos Aires, le 29 avril 1993. En vigueur le 30 décembre 1994 avec effet à compter du 1er janvier 1995.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a95-18|b1995-05-05
69107|aImpôt|2gcpds
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69107|aAccord international|2gcpds
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791 |tTaxation: Convention between the government of Canada and the government of the Argentine Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) : |w(CaOODSP)9.525450
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