00000nam##2200000za#4500 9.525453 CaOODSP 20231123085008 ta 150406|1995||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-59807-8 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1994/22 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Textiles: Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles : Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1995. 3p. ; 23 cm. Recueil des traités 0317-2376 1994/22 Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles. Genève, le 9 décembre 1993. Signé par le Canada le 21 décembre 1993. Acceptation du Canada le 2 mars 1994. Appliqué provisoirement par le Canada à compter du 1er janvier 1994. En vigueur pour le Canada le 2 mars 1994. Bilingue Couverture souple 95-18 1995-05-05 Textile gcpds Commerce extérieur gcpds Textiles (CaOODSP)9.813443 Textiles: Protocol maintaining in force the arrangement regarding international trade in textiles : eng (CaOODSP)9.525452 Recueil des traités, 0317-2376 1994/22 (CaOODSP)9.509229