00000nam##2200000za#4500 9.526369 CaOODSP 20220623094107 ta 150406|1995||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-62033-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- C21-23/6 Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE / par G. Bruce Doern. Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1995. Texte français, 60p. : références, tableaux ; 23 cm. Document hors série N° 6, avril 1995 «Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction. Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction Bilingue Couverture souple 95-39 1995-09-29 Recherche et développement gcpds Doern, G. Bruce Institutional aspects of R&D tax incentives - the SR&ED tax credit : (CaOODSP)9.570597 Aspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE : (CaOODSP)9.601244 Institutional aspects of R&D tax incentives : eng (CaOODSP)9.526368 Document hors série (Canada. Industrie Canada) N° 6, avril 1995 (CaOODSP)9.509051