000 02245nam##2200349za#4500
0019.526369
003CaOODSP
00520220623094107
007ta
008150406|1995||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-62033-X
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aC21-23/6
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection de l'analyse micro-économique.
24510|aAspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : |ble crédit d'impôt à la RS&DE / |cpar G. Bruce Doern.
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c1995.
300 |aTexte français, 60p. : |bréférences, tableaux ; |c23 cm.
4901 |aDocument hors série|vN° 6, avril 1995
500 |a«Dans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.»--Introduction.
5203 |aDans le présent document, nous examinons l'évolution institutionnelle du crédit d'impôt fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), Nous élaborons aussi un cadre institutionnel en vue de l'examen d'autres modèles de portefeuilles ministériels pour l'attribution de la responsabilité des stimulants fiscaux à la recherche et au développement et de la mise en oeuvre de ces mesures.--Introduction
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a95-39|b1995-09-29
69107|aRecherche et développement|2gcpds
7201 |aDoern, G. Bruce
7760#|tInstitutional aspects of R&D tax incentives - the SR&ED tax credit : |w(CaOODSP)9.570597
7760#|tAspects institutionnels des stimulants fiscaux à la R-D : le crédit d'impôt à la RS&DE : |w(CaOODSP)9.601244
791 |tInstitutional aspects of R&D tax incentives : |w(CaOODSP)9.526368
830#0|aDocument hors série (Canada. Industrie Canada)|vN° 6, avril 1995|w(CaOODSP)9.509051