00000nam##2200000za#4500 9.526943 CaOODSP 20200327082931 ta 150406|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-62256-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- C21-24/6-1996 Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : les stimulants à la recherche-développement / par Sally Gunz et al. Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Janvier 1996. Texte français, i, 67p. : références, tableaux ; 28 cm. Documents de travail Nº 6 «Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.»--Résumé. Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.--Résumé Bilingue Couverture souple 97-45 1997-11-07 Impôt gcpds Recherche économique gcpds Recherche et développement gcpds Gunz, Sally Measuring the compliance cost of tax expenditures : (CaOODSP)9.570562 La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales : (CaOODSP)9.601211 Measuring the compliance cost of tax expenditures : eng (CaOODSP)9.526942 Documents de travail ; Nº 6 (CaOODSP)9.509053