Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les... : E3-1995/5

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.527001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990 : Ottawa et Washington, le 22 février et le 1er mars 1995. En vigueur le 1er mars 1995
Titre de la série Recueil des traités0317-23761995/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 5p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59984-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/5
Descripteurs Éducation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :