Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les... : E3-1995/5
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990 : Ottawa et Washington, le 22 février et le 1er mars 1995. En vigueur le 1er mars 1995 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 5p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-59984-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Éducation |
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