Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les... : E3-1995/5

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Éducation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990 : Ottawa et Washington, le 22 février et le 1er mars 1995. En vigueur le 1er mars 1995
Titre de la série Recueil des traités0317-23761995/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996.
Reliure Couverture souple
Description 5p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-59984-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/5
Descripteurs Éducation
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