00000nam##2200000za#4500 9.527105 CaOODSP 20210305160104 ta 150406|1996||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB352-12/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi sur l'assurance-emploi : (Loi concernant l'assurance emploi au Canada.) / (Le ministre du Développement des ressources humaines.) Chambre des communes Première lecture, le 7 mars 1996. 141p. Projets de loi de la Chambre des communes C-12 N.B.: Imprimé, conformément à un ordre adopté le 4 mars 1996, dans le même état où était le projet de loi C-111 de la première session de la trente-cinquième législature. Bilingue 96-11 1996-03-15 Employment Insurance Act : eng (CaOODSP)9.527104 Projets de loi de la Chambre des communes ; C-12 (CaOODSP)9.509697