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24510|aImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : |bKiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires étrangères et Commerce international |c1996.
300 |a43p. ; |c23 cm.
4901 |aRecueil des traités|x0317-2376|v1996/20
5203 |aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Kiev, le 4 mars 1996. En vigueur le 22 août 1996.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
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