Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) : (Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour... : XB352-341/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528331&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) : (Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec.) / (M. Harper, Calgary-Ouest.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-341
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Première lecture, le 30 octobre 1996.
Description4p.
Numéro de catalogue
  • XB352-341/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :