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Loi sur la gestion responsable des finances : (Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant... : XB352-342/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur la gestion responsable des finances : (Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement.) / (M. White, North Vancouver.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-342
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Chambre des communes Première lecture, le 30 octobre 1996.
Description17p.
Numéro de catalogue
  • XB352-342/1
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