Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord de 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités... : E3-1995/31
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord de 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs : Washington, le 5 décembre 1995. En vigueur le 5 décembre 1995 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761995/31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 7p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-660-60209-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Navigation |
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