Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord de 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités... : E3-1995/31

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'accord de 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs : Washington, le 5 décembre 1995. En vigueur le 5 décembre 1995
Titre de la série Recueil des traités0317-23761995/31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
Reliure Couverture souple
Description 7p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-60209-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1995/31
Descripteurs Navigation
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