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Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 : Bruxelles, le... : E3-1996/34

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.528775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne constituant un accord concernant la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 : Bruxelles, le 25 juillet 1996. En vigueur le 25 juillet 1996
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1996/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1997.
ReliureCouverture souple
Description18p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60236-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/34
Descripteurs
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