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020 |a0-662-63225-7
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043 |an-cn---
0861 |aC21-23/19
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection de l'analyse micro-économique.
24510|aAnalyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur / |cpar E. Wayne Clendenning et Robert J. Clendenning.
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c1997.
300 |aTexte français, 76p. : |c23 cm.
4901 |aDocument hors série|vN° 19, novembre 1997
500 |aSommaire: Les mécanismes internationaux: L'Union européenne; l'Organisation mondiale du commerce; l'Accord de libre-échange nord-américain.--Les mécanismes nationaux: Le commerce inter-États en Australie et la constitution; l'Accord canadien sur le commerce intérieur.--Comparaison et évaluation: Comparaison des mécanismes de règlement des différends; Efficacité des divers mécanismes.--Conséquences pour le mécanisme de l'Accord canadien sur le commerce intérieur. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/18) imprimé dans cette publication est incorrect. N.B.: Cette publication a déjà été signalée à titre de renseignements seulement, dans la Liste hebdomadaire 1998 n° 5 (le 30 janvier 1998).
504 |aBibliographie.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a98-35|b1998-08-28
590 |a98-05|b1998-01-30
69107|aCommerce extérieur|2gcpds
7201 |aClendenning, E. Wayne
7201 |aClendenning, Robert J.
7760#|tAnalysis of international trade dispute settlement mechanisms and implications for Canada's agreement on internal trade : |w(CaOODSP)9.570612
7760#|tAnalyse des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux et conséquences pour l'accord canadien sur le commerce intérieur : |w(CaOODSP)9.601260
791 |tAnalysis of international trade dispute settlement mechanisms and implications for Canada's Agreement on Internal Trade / |w(CaOODSP)9.529734
830#0|aDocument hors série (Canada. Industrie Canada)|vN° 19, novembre 1997|w(CaOODSP)9.509051