00000nam##2200000za#4500 9.530037 CaOODSP 20220623094109 ta 150406|1998||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-63339-3 CaOODSP fre eng fre n-cn--- C21-23/18-1998 Canada. Industrie Canada. Direction de l'analyse micro-économique. Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / par Ramesh Chaitoo et Michael Hart. Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1998. Texte français, 63p. : 28 cm. Document hors série 18 «Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.»--Page 2. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/19-1998) imprimé dans cette publication est incorrect. Bibliographie. Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.--Page 2 Bilingue Couverture souple 98-17 1998-04-24 Commerce extérieur gcpds Chaitoo, Ramesh Hart, Michael Reducing regulatory barriers to trade - lessons for Canada from the European experience : (CaOODSP)9.570609 Réduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada : (CaOODSP)9.601257 Reducing regulatory barriers to trade : eng (CaOODSP)9.530036 Document hors série (Canada. Industrie Canada) 18 (CaOODSP)9.509051