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| 02814nam##2200373za#4500 |
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001 | 9.530037 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20220623094109 |
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007 | ta |
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008 | 150406|1998||||xxc||||| f|0| 0 fre|d |
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020 | |a0-662-63339-3 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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041 | |aeng |
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041 | |afre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aC21-23/18-1998 |
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110 | 1 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection de l'analyse micro-économique. |
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245 | 10|aRéduction des obstacles réglementaires au commerce : |bleçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / |cpar Ramesh Chaitoo et Michael Hart. |
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260 | |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c1998. |
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300 | |aTexte français, 63p. : |c28 cm. |
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490 | 1 |aDocument hors série|v18 |
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500 | |a«Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.»--Page 2. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/19-1998) imprimé dans cette publication est incorrect. |
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504 | |aBibliographie. |
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520 | 3 |aLe présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.--Page 2 |
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546 | |aBilingue |
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563 | |aCouverture souple |
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590 | |a98-17|b1998-04-24 |
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691 | 07|aCommerce extérieur|2gcpds |
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720 | 1 |aChaitoo, Ramesh |
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720 | 1 |aHart, Michael |
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776 | 0#|tReducing regulatory barriers to trade - lessons for Canada from the European experience : |w(CaOODSP)9.570609 |
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776 | 0#|tRéduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada : |w(CaOODSP)9.601257 |
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791 | |tReducing regulatory barriers to trade : |w(CaOODSP)9.530036 |
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830 | #0|aDocument hors série (Canada. Industrie Canada)|v18|w(CaOODSP)9.509051 |
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