000 02814nam##2200373za#4500
0019.530037
003CaOODSP
00520220623094109
007ta
008150406|1998||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-63339-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aC21-23/18-1998
1101 |aCanada.|bIndustrie Canada. |bDirection de l'analyse micro-économique.
24510|aRéduction des obstacles réglementaires au commerce : |bleçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada / |cpar Ramesh Chaitoo et Michael Hart.
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c1998.
300 |aTexte français, 63p. : |c28 cm.
4901 |aDocument hors série|v18
500 |a«Le présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.»--Page 2. N.B.: Le numéro de catalogue (C21-23/19-1998) imprimé dans cette publication est incorrect.
504 |aBibliographie.
5203 |aLe présent rapport porte sur les obstacles réglementaires et normatifs au commerce à la lumière de l'approche européenne dans ce domaine afin d'éclairer et peut-être d'améliorer les initiatives canadiennes. On s'y penche d'abord sur le programme et les institutions que s'est donnés l'Union européenne (UE) pour supprimer les obstacles réglementaires au commerce et on analyse ensuite leur pertinence aux tentatives canadiennes de promouvoir la libre circulation des produits et des services entre l'ensemble des provinces et des territoires. Enfin, on y examine les orientations qui s'offrent dans le contexte canadien.--Page 2
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
590 |a98-17|b1998-04-24
69107|aCommerce extérieur|2gcpds
7201 |aChaitoo, Ramesh
7201 |aHart, Michael
7760#|tReducing regulatory barriers to trade - lessons for Canada from the European experience : |w(CaOODSP)9.570609
7760#|tRéduction des obstacles réglementaires au commerce : leçons à tirer de l'expérience européenne pour le Canada : |w(CaOODSP)9.601257
791 |tReducing regulatory barriers to trade : |w(CaOODSP)9.530036
830#0|aDocument hors série (Canada. Industrie Canada)|v18|w(CaOODSP)9.509051