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Culture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai... : E3-1992/26

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.530109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCulture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983 : Ottawa, le 11 avril 1991 et le 8 septembre 1992. En vigueur le 8 septembre 1992
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1992/26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description9p. ; 23 cm.
ISBN0-660-60385-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1992/26
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