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Nucléaire: Convention sur la sûreté nucléaire : Vienne, le 20 septembre 1994. Signé par le Canada le 20 septembre 1994. Ratification du Canada le 12 décembre 1995. En vigueur pour le Canada le 24 octobre... : E3-1996/44

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.530145&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreNucléaire: Convention sur la sûreté nucléaire : Vienne, le 20 septembre 1994. Signé par le Canada le 20 septembre 1994. Ratification du Canada le 12 décembre 1995. En vigueur pour le Canada le 24 octobre 1996
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1996/44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description28p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60403-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1996/44
Descripteurs
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