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Adoption: Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale : La Haye, le mai 1993. Signée par le Canada le 12 avril 1994. Ratification du Canada le 19 décembre... : E3-1997/12

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.530167&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAdoption: Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale : La Haye, le mai 1993. Signée par le Canada le 12 avril 1994. Ratification du Canada le 19 décembre 1996. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1997/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description29p. ; 25 cm.
ISBN0-660-60414-0
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/12
Descripteurs
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