Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et... : E3-1997/16
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Dehli, le 11 janvier 1996. En vigueur le 6 mai 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/16 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 49p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-60524-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |